L’obligation de diagnostic termites dépend d’arrêtés préfectoraux pris dans le cadre de la lutte contre les ravageurs de bois. Aussi ce diagnostic est-il obligatoire dans certaines communes, mais pas dans d’autres.
En l’occurrence, dans le département du Tarn-et-Garonne, l’obligation de prévoir un repérage des termites avant une vente s’applique dans toutes les communes, du fait d’un arrêté préfectoral pris en 2000, présentant l’ensemble du territoire comme termité.
De manière générale, la fourniture d’un rapport sur les termites est souvent obligatoire pour vendre un logement dans le Sud-ouest. Grâce à ce rapport, les acquéreurs de biens situés dans les zones à risque savent si, oui ou non, une infestation a déjà eu lieu, et si le bâti a subi des dégâts causés par des termites.
La prolifération de ces parasites étant extrêmement rapide, l’état relatif aux termites n’a qu’une courte durée de validité, de six mois.