Le diagnostic amiante, essentiel pour finaliser un projet de vente et pour répondre à ses obligations en tant que propriétaire-bailleur
Les logements qui ont été conçus avant juillet 1997 contiennent très souvent des matériaux et des produits amiantés. Les éléments en fibres-ciment, les faux plafonds, certains revêtements, les joints et autres conduits peuvent intégrer de l’amiante dans leur composition.
Lorsqu’ils se dégradent à cause d’un mauvais entretien ou de la vétusté, ces éléments libèrent des fibres toxiques, polluant l’air intérieur et favorisant la survenue de maladies chez les individus, parfois très graves.
L’amiante fait notamment partie des facteurs qui augmentent considérablement les risques de contracter un cancer du poumon et de développer des fibroses pulmonaires. Le diagnostic obligatoire avant vente permet d’informer les nouveaux propriétaires sur les risques présents dans le bien, lorsque celui-ci est antérieur à juillet 1997.
Le contrôle doit être organisé par le vendeur, avec un diagnostiqueur immobilier qualifié, qui répertorie l’ensemble des éléments à risque et présente des solutions pour améliorer la sécurité dans le logement.
L’état relatif à l’amiante est un document obligatoire du DDT, à transmettre avant toute signature de contrat.
Le diagnostic amiante dans le cadre des locations
Certains propriétaires-bailleurs sont obligés de posséder un rapport sur l’amiante dans leur bien. C’est le cas pour tous ceux qui louent un logement au sein d’une copropriété antérieure à juillet 1997.
Le document attendu est baptisé « dossier amiante des parties privatives », en référence à l’objet du repérage et à sa localisation.
Comme l’état d’amiante avant vente, le DAPP informe sur les matériaux et produits réellement et potentiellement dangereux, et indique les moyens à mettre en œuvre pour se prémunir contre les méfaits de l’amiante.
Dans tous les cas, un état d’amiante doit nécessairement être tenu à disposition des locataires de biens datant d’avant juillet 1997 qui en feraient la demande.
