L’état des risques, document nécessaire pour signer une vente ou location à Montauban

Que ce soit pour vendre ou pour louer un logement, la fourniture d’un état des risques dûment renseigné est incontournable à Montauban et ailleurs dans le Tarn-et-Garonne. Grâce à ce formulaire, les acheteurs et locataires connaissent l’ensemble des risques, potentiels ou réels, qui peuvent impacter la conservation du bien et leur bien-être au quotidien.

Dans le secteur de Montauban, les risques sont surtout d’origine naturelle et technologique. Des secteurs d’information sur les sols ont également été mis en place et doivent, eux aussi, être mentionnés dans l’état des risques.

En fonction des communes, l’état des risques et pollutions peut intégrer des informations sur la sismicité de la zone, sur le risque radon, l’érosion du littoral… Depuis le 1er janvier 2023, ce document doit être présenté dès les premières visites dans les biens en vente et location.

Il est valable six mois et, passé ce délai, une mise à jour est nécessaire si aucun contrat n’a été signé.